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1 acquisition à titre universel
приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre universel
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2 acquisition à titre universel
сущ.юр. приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre universel
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3 acquisition
facquisition de la nationalité par l'effet de la loi — приобретение гражданства автоматически в силу закона
acquisition de la nationalité par (la voie de la) naturalisation — приобретение гражданства в порядке натурализации
- acquisition de bonne foiacquisition de l'origine de la marchandise — приобретение права на указание данной страны происхождения товара
- acquisition d'un brevet
- acquisition à cause de mort
- acquisition par création
- acquisition frauduleuse
- acquisition immobilière
- acquisition d'une licence
- acquisition de la nationalité
- acquisition par prescription
- acquisition de propriété
- acquisition par souscription
- acquisition territoriale
- acquisition à titre gratuit
- acquisition à titre onéreux
- acquisition à titre particulier
- acquisition à titre successoral
- acquisition à titre universel
- acquisition par transfert
- acquisition universelle
- acquisition par usucapion
- acquisition entre vifs
- acquisition par voie d'expropriation -
4 приобретение некоторого имущества
nlaw. acquisition à titre universel (целиком или частично, напр. одним из наследников)Dictionnaire russe-français universel > приобретение некоторого имущества
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5 приобретение некоторого имущества
(целиком или частично, напр. одним из наследников) acquisition à titre universelРусско-французский юридический словарь > приобретение некоторого имущества
См. также в других словарях:
acquisition — [ akizisjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. acquisitio 1 ♦ Action d acquérir. Faire l acquisition d un terrain. ⇒ achat. Dr. Acquisition à titre onéreux, à titre gratuit. Modes d acquisition de la propriété (succession, donation, contrat de vente ou d… … Encyclopédie Universelle
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ALIÉNATION — Le mot «aliénation» est, aujourd’hui, en langue française, un mot malade. Il souffre de cette affection que certains lexicologues appellent «surcharge sémantique»: à force de signifier trop, il risque de ne plus rien signifier du tout. La… … Encyclopédie Universelle
Noblesse — Pour les articles homonymes, voir Noble (homonymie). La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses… … Wikipédia en Français
acquérir — [ akerir ] v. tr. <conjug. : 21> • 1370; acquerre 1148; lat. pop. °acquærere, class. acquirere 1 ♦ Devenir propriétaire de (un bien, un droit), par achat, échange, succession. ⇒ acquisition. Acquérir une terre, un immeuble. « Les manuscrits … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Noble — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse Belge — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse belge — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse catholique — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse chrétienne — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français